AG/709/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/15 (Cote)

Date

1638

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du Magistrat qu'ils n'ont pas remis à la gouvernance un bourgeois ayant un maltraité un sergent justiciable d'échevins.

Conditions d'accès

Communicable

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