AG/102/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/6 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la liquidation des offices de maréchaussées supprimés.

Conditions d'accès

Communicable

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