AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1009/1-17 (Cote)

Date

1757-1778

AG1009/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1009/6 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Représentations au sujet de l'ordonnance fixant le temps auquel les procès verbaux de contravention doivent être affirmés.

Conditions d'accès

Communicable