AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1036/1-30 (Cote)

Date

0-1749

AG1036/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1036/13 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le Sieur Cabane, aubergiste, à payer les droits sur les bières sur le même pied que les cabaretiers.

Conditions d'accès

Communicable