AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG823/1-16 (Cote)

Date

1634-1760

AG823/16

Cote/Cotes extrêmes

AG823/16 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pieu tendant à obliger le Sieur Dutbel administrateur de la fondation de Notre-Dame de Foix, à rendre des comptes.

Conditions d'accès

Communicable