AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG887/1

Cote/Cotes extrêmes

AG887/1 (Cote)

Date

1663

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Recueil de différents titres, décisions et arrêts du conseil concernant les droits et privilège des Suisses.

Conditions d'accès

Communicable