AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/482/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/482/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/482/9 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution décidant que le Mayeur et le Cotterau proffiteront par chaques année des droits d'audition des comptes comme émolument d'office

Conditions d'accès

Communicable