AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1132/1-14 (Cote)

Date

1566-1763

AG/1132/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1132/8 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des magistrats de Valenciennes concernant les droits et salaires des porteurs de charbons et les salaires des jaugeurs.

Conditions d'accès

Communicable