AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1241/1-24 (Cote)

Date

0-1779

AG1241/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1241/11 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense de faire des ventes publiques des marchandises de grosserie pendant la foire.

Conditions d'accès

Communicable