AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1013/1-25 (Cote)

Date

1684-1720

AG1013/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1013/15 (Cote)

Date

1691-1692

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les marchands ne pourront obtenir autre décharge des lies et vins gâtés que celle reprise dans les notes tenues de la part des fermiers.

Conditions d'accès

Communicable