AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1013/1-25 (Cote)

Date

1684-1720

AG/1013/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/1013/15 (Cote)

Date

1691-1692

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les marchands ne pourront obtenir autre décharge des lies et vins gâtés que celle reprise dans les notes tenues de la part des fermiers.

Conditions d'accès

Communicable