AG/49/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments ; Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/1-31 (Cote)

Date

1693-1741

AG/49/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/19 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement politique fait par Messieurs du Magistrat de la ville de Douai concernant les maisons et bâtiments, homologué par Nosseigneurs de la Cour de Parlement.

Conditions d'accès

Communicable

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