AG/460/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/460/1-17 (Cote)

Date

1769-1780

AG/460/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/460/4 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance touchant la meilleur forme de plaider les causes d'audiance et pour l'exacte expedition du greffe civil

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Communicable

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