AG/487/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/1-26 (Cote)

Date

0-1778

AG/487/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/2 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution fixant les honoraires et les salaires dûs au Prévôt, lieutenant, greffier, et sergents employés dans les affaires criminelles

Conditions d'accès

Communicable

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