AG/417/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices de Police

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/1-9 bis (Cote)

Date

0-1775

AG/417/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/7 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte par lequel le Magistrat reconnaît que différents particuliers ont avancé la somme de 36 000 livres pour l'acquisition de certains offices.

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Communicable

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