AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/4 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Merville lieutenant de roi, enjoignant aux officiers de donner leurs déclarations par écrit des vin qu'ils veulent encaver

Conditions d'accès

Communicable