AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/934/1-10 (Cote)

Date

1652-1719

AG/934/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/934/10 (Cote)

Date

1652-1719

Importance matérielle

88 pièces

Présentation du contenu

Arrêt confirmatif de la sentence d'échevins qui condamne Pierre de Brigode, marchand de cuivre, à affirmer la vérité des déclarations par lui données de la quantité de cuivre qu'il avait reçue.

Conditions d'accès

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