AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/1-14 (Cote)

Date

1656-1733

AG/249/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/2 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat enjoignant au commis du sas de Don de tenir les portes ouvertes, afin de ne point interrompre le libre cour des eaux.

Conditions d'accès

Communicable