AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/68/1-7 (Cote)

Date

1415-1709

Autres données descriptives

Cette ferme était occupée par Wallerand Vary et appartenait à l'Hôpital Comtesse.

AG/68/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/68/7 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal au sujet des bornes et limites séparant les héritages de la banlieue de ceux de la Châtellenie. Extrait d'un Registre aux Mémoires, reposant au greffe du Bailliage commençant le 8 mai 1694 et finissant au 31 août 1721. Pièce qui fait voir que les limites de la Banlieue étaient marquées par des pierres, et que ces bornes ne pouvaient être placées, rétablies ou changées que par un juge compétent en des parties intéressées.

Conditions d'accès

Communicable