AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/1-27 (Cote)

Date

1656-1749

AG/133/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/133/12 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille déclarant que les noix et noisettes sont exempts des droits de chaussées.

Conditions d'accès

Communicable