AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG836/1-16 (Cote)

Date

0-1776

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Registre aux Titres coté DD folio 1

AG836/7

Cote/Cotes extrêmes

AG836/7 (Cote)

Date

1643

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Les religieux de Loos prétendant que leur refuge à Lille est exempt de la juridiction du magistrat.

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