AG/483/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/483/2-21 (Cote)

Date

1235-1789

AG/483/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/483/9 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'exempter Messire de Creni, en qualité de commissaire au renouvellement de la loi, des droits sur la vente des maisons

Conditions d'accès

Communicable

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