AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/913/1-20 (Cote)

Date

1570-17889

AG/913/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/913/10 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Recouvrement des impositions différé d'un an à cause des billets de banque.

Conditions d'accès

Communicable