AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1091/1-17 (Cote)

Date

0-1709

AG1091/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1091/2 (Cote)

Date

1671-1700

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Mémoire tendant à faire déclarer que la sortie de colsa est libre et que cette denrée est exempte de tous impôts et octrois.

Conditions d'accès

Communicable