AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/195/1-10 (Cote)

Date

1271-1699

AG/195/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/195/9 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres d'octroi autorisant le magistrat de lever en rentes les deniers nécessaires pour solder les frais des ouvrages pour la jonction de la Scarpe à la Deûle.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 4 folio 96