AG/433/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Intendance

Cote/Cotes extrêmes

AG/433/1-13 (Cote)

Date

0-1766

AG/433/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/433/6 (Cote)

Date

1704-1766

Importance matérielle

49 pièces

Présentation du contenu

Edits, arrêts et autres pièces concernant l'Intendant, le subdélégué et le greffier et les remboursements de leurs offices.

Conditions d'accès

Communicable

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