AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1212/1-24 (Cote)

Date

1576-1767

AG/1212/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1212/12 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille portant que les égards ne feront que pendant trois jours par semaine leurs visites dans les ateliers pour constater les contraventions; gages 12 patars par jour.

Conditions d'accès

Communicable