AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/271/1-6bis (Cote)

Date

1579-17643

AG/271/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/271/24 (Cote)

Date

1777-1781

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Demande par le Sr Hallu, entrepreneur des fortifications, afin d'être déclaré exempt des droits de travers et vinage

Conditions d'accès

Communicable