AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG767/1-11 (Cote)

Date

1605-1718

AG767/10

Cote/Cotes extrêmes

AG767/10 (Cote)

Date

1656-1717

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui tient en état toute exécution concernant la prétention de l'évêque de Tournai de connaître des testaments des prêtres.

Conditions d'accès

Communicable