AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/1-29 (Cote)

Date

-1788

AG/264/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/16 (Cote)

Date

1683

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Bail accordé par Missire Antoine de Robles, chevalier, comte d'Annapes, baron de Billy ect. À Monsieurs du Magistrat, de la maison actuellement occupée par le gouverneur, pour le terme de 12 ans, commencé le 1er jour du présent mois, en payant pour tout loyer 1200 florins au bas de l'acte se trouve une continuation de bail,pour 12 autres années.

Conditions d'accès

Communicable