728W - Permis de construire 1985-1986 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/1-728W/1000 (Cote)

Date

1979-2014

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

72 rue Ferdinand Mathias et Marceau.

Cote/Cotes extrêmes

728W/230 (Cote)

Autres Cotes

PC05935085O5230 (Numéro métier)

Date

1985-1990

Présentation du contenu

Construction d'un garage.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques