AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/276/1-22 (Cote)

Date

1623-1760

AG/276/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/276/6 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration que les briques, parpins et charbons destinés pour les ouvrages du roi sont exempts des droits dûs à la ville et non point ceux destinés pour les ouvrages publiés de la ville la chatellenie

Conditions d'accès

Communicable