AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG974/1-11 (Cote)

Date

1655-1751

AG974/2

Cote/Cotes extrêmes

AG974/2 (Cote)

Date

1710-1732

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Pièces concernant l'audition des comptes du broquin, la régie de ces droits, ceux qui en sont exempts et les honoraires du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable