AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/1-59 (Cote)

Date

0-1789

AG/700/53

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/53 (Cote)

Importance matérielle

0

Présentation du contenu

Résolution de faire fournir par les consignes au commandant de la place, les déclarations imprimés, ayant rapport à la police de la ville seulement.

Conditions d'accès

Communicable