AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence qui déclare les cabaretiers et bourgeois bien fondés à ne payer les droits de consommation à raison de 6 patars au lot que sur le pied de la contenance présomptive des vaisseaux.
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Communicable
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