AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1023/1-3 (Cote)

Date

1681-1755

AG1023/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1023/1 (Cote)

Date

1681

Importance matérielle

44 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les cabaretiers et bourgeois bien fondés à ne payer les droits de consommation à raison de 6 patars au lot que sur le pied de la contenance présomptive des vaisseaux.

Conditions d'accès

Communicable