AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1202/1-12 (Cote)

Date

1544-1782

AG/1202/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1202/9 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant que la fabrication des plombs à apposer aux étoffes de sayetterie sera donnée en adjudication à celui qui offrira de les fournir à meilleur marché.

Conditions d'accès

Communicable