AG/912/28

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Impositions - Capitation

Cote/Cotes extrêmes

AG/912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG/912/28

Cote/Cotes extrêmes

AG/912/28 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les abonnements de XXes.

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