AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/1-22 (Cote)

Date

0-1740

AG1232/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/8 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des apprêteurs ou calandreurs de pouvoir oter les plombs aux étoffes qu'ils doivent apprêter.

Conditions d'accès

Communicable