AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG1124/24

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/24 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décret de la cour de Bruxelles qui met fin aux difficultés mues entre les bateliers de Mons et ceux de Condé aui sujet du transport des charbons de terre.

Conditions d'accès

Communicable