AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/1-13 (Cote)

Date

1619-1731

AG/205/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/6 (Cote)

Date

1697-1713

Importance matérielle

32 pièces

Présentation du contenu

Léonard Colpart, adjudicataire des barques de Lille à Douai, appelant de l'ordonnance de l'intendant d'Artois du 18 mars 1705, qui ordonne audit Colart d'entrer en compte et liquidation avec Jaspart Fourdrin, fermier des droits sur la Deûle, appartenant à la ville, sinon de lui payer la somme de 572l 11s 6d.

Conditions d'accès

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