AG/887/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG/887/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/4 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui fixe l'exemption des Suisses sur l'eau-de-vie à raison de 60 pots par compagnie.

Conditions d'accès

Communicable

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