AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1013/1-25 (Cote)

Date

1684-1720

AG/1013/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/1013/14 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant que les cabaretiers devront souffrir la jauge des pièces de vins moyennant la déduction de 9 lots par chaque pièce de champagne venant des lieux et de 6 lots pour celles achetées chez les marchands.

Conditions d'accès

Communicable