AG/563/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Incendies

Cote/Cotes extrêmes

AG/563/1-21 (Cote)

Date

0-1789

AG/563/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/563/3 (Cote)

Date

1715-1718

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant que les seaux propres aux incendies sont à la charge des propriétaires des cabarets, à moins de clause contraire.

Conditions d'accès

Communicable

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