AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1233/1-32 (Cote)

Date

0-1760

AG1233/27

Cote/Cotes extrêmes

AG1233/27 (Cote)

Date

1738-1760

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe les droits payables pour chaque étoffe que l'on devra faire dégorger au moulin établi à cet effet.

Conditions d'accès

Communicable