AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/250/1-11 (Cote)

Date

1377-1719

AG/250/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/250/1 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat fixant le prix des voitures des Moelons par eau suivant la distance des lieux, la jauge des bateaux et le temps du départ des bateliers après le chargement.

Conditions d'accès

Communicable