AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1014/1-12 (Cote)

Date

1629-1712

AG1014/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1014/5 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la décharge à accorder aux marchands pour vins gâtés.

Conditions d'accès

Communicable