AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG994/1-16 (Cote)

Date

1696-1753

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°5 folio 122

AG994/10

Cote/Cotes extrêmes

AG994/10 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui fixe à 3 patars par rondelle le salaire payable aux porteurs par les cabaretiers brassants.

Conditions d'accès

Communicable