AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1191/1-17 (Cote)

Date

1667-1762

AG1191/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1191/5 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat qui prescrit la largeur des camelots pour cappes de femmes.

Conditions d'accès

Communicable