AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/1-39 (Cote)

Date

0-1728

AG1040/38

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/38 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille contenant que les fermiers des octrois doivent se pourvoir par devant le Magistrat pour contravention aux ordonnances qui défendent d'aller boire ès cantines militaires et lieux exempts.

Conditions d'accès

Communicable