AG/1040/38

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Caves de la ville - Cave Saint-Paul - Cantines militaires.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1040/1-39 (Cote)

Date

0-1728

AG/1040/38

Cote/Cotes extrêmes

AG/1040/38 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille contenant que les fermiers des octrois doivent se pourvoir par devant le Magistrat pour contravention aux ordonnances qui défendent d'aller boire ès cantines militaires et lieux exempts.

Conditions d'accès

Communicable

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