AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1076/1-24 (Cote)

Date

1731-1769

AG/1076/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1076/7 (Cote)

Date

1759-1760

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Représentation des Etats au sujet de l'édit du mois d'Août 1759 portant établissement d'un droit unique sur les cuirs.

Conditions d'accès

Communicable