AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG966/1-30 (Cote)

Date

0-1755

AG966/10

Cote/Cotes extrêmes

AG966/10 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance rétablissant la composition des bières cabaretières à 6 havots au lieu de 5.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 965 dossier 21